Covid 19 – décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id Chapitre 1er : Dispositions générales Article 1 En savoir plus sur cet article…Eu égard à la situation sanitaire résultant de l’épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à … Lire la suite

COVID-19 : arrêté du 14 mars sur la fermeture des lieux publics, l’interdiction des rassemblements et les mesures concernant les pharmacies.

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source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722917&categorieLien=id Chapitre 1er : Mesures concernant les établissements recevant du public Article 1Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après … Lire la suite

Réglementation des feux de plein air

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Vous trouverez, ci-joint et pour information, l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 portant modification temporaire de l’arrêté n°12-01328 du 12 juillet 2012 réglementant les feux de plein air. Compte-tenu des conditions de sécheresse persistantes dans le département du Puy-de-Dôme, cet … Lire la suite