TRAVAUX : une autorisation d’urbanisme est le plus souvent obligatoire.

Un nombre de plus en plus importants de travaux sont réalisés sur des maisons sans la moindre demande d’autorisation d’urbanisme ; ces travaux, y compris de peintures extérieurs, de pose de volets roulants, de menuiseries par exemple, sont soumis à des demandes d’autorisations notamment lorsqu’ils sont situés dans les périmètres de protection au titre des monuments historiques (article L621-32 du code du patrimoine).

La mairie rappelle donc que tous les travaux, notamment situés dans les périmètres de protection au titre des monuments historiques doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation déposée en mairie avant la réalisation des travaux. Cette demande d’autorisation sera ensuite transmise à l’Architecte des Bâtiments de France pour instruction.  

Par ailleurs, la mairie informe que les travaux réalisés sans demande d’autorisation ou en non-respect d’une autorisation délivrée constituent des infractions aux code du patrimoine et de l’urbanisme. Ces infractions exposent les propriétaires à des sanctions (rappel à la loi, mise en demeure, procès-verbal avec copie à M le Procureur de la République).

Concernant les travaux en cours de réalisation et sans demande d’autorisation, les propriétaires ont l’obligation dans un premier temps de cesser les travaux immédiatement. Dans un second temps, il appartient aux propriétaires concernés de déposer une demande d’autorisation en mairie. Cette demande d’autorisation sera ensuite transmise à l’Architecte des Bâtiments de France pour instruction.  

Enfin, les travaux réalisés sans autorisations ou qui ne respectent pas strictement les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France ne pourront pas bénéficier d’un certificat de conformité délivré par l’Architecte des bâtiments de France en cas de vente du bien ou d’un accord de la mairie sur la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact)

N’hésitez pas à vous renseigner en mairie avant de vous trouver dans une telle situation.

Comptant sur votre vigilance.

Le maire, Michel Sauvade

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