source : bulletin d’information de la préfecture aux maires n° 4, du 23 octobre 2020

L’état d’urgence sanitaire est rétabli sur l’ensemble du territoire depuis le samedi 17
octobre. Il prévoit une nouvelle classification des départements touchés par l’épidémie avec des mesures générales applicables directement sur tout le territoire et des mesures ciblées sur certains départements particulièrement vulnérables à l’épidémie. Cette nouvelle classification définit deux catégories :
– les départements en état d’urgence sanitaire ;
– les départements en état d’urgence sanitaire avec couvre-feu, dont le département du Puy-de-Dôme.

Le tableau ci-après recense l’ensemble des mesures applicables au Puy-de-Dôme et sur la métropole dis l’inscription du département dans l’annexe 2 du décret du 16 octobre 2020 et la publication de l’arrêté préfectoral qui suivra. Cette inscription dans l’annexe 2 du décret devrait être formalisée demain, samedi 24 octobre, dans la matinée. Cela signifie que l’ensemble de ces mesures (en particulier les nouvelles telles que le couvre-feu et la fermeture des bars et des casinos) seront applicables à partir de demain matin. L’arrêté vous sera envoyé dis publication.

Déplacements

• Sur l’ensemble du département : interdiction des déplacements de 21h à 6h, sans préjudice des activités professionnelles, y compris dans l’espace public, sauf dérogations :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
• Déplacements pour des consultatons et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être
  diférés ou pour l’achat de produits de santé ;
• Déplacements pour motf familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou
  précaires ou pour la garde d’enfants ;
• Déplacements des personnes en situaton de handicap et de leur accompagnant ;
• Déplacements pour répondre à une convocaton judiciaire ou administratve ;
• Déplacements pour partciper à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité
  administratve ;
• Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de
  déplacements de longue distance ;
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomitre autour du domicile pour les besoins des
  animaux de compagnie.

Rassemblement

• Sur l’ensemble du département, aucun événement réunissant plus de 1000 personnes simultanément ne peut se tenir.
• Sur l’ensemble du département, les rassemblements de plus de 6 personnes sont interdits sur la voie publique, sauf dans les cas prévus par le décret :
– les manifestations à caractère revendicatif qui ont fait l’objet d’une déclaration en préfecture (art. L.211-1 du code de la sécurité intérieure) ;
– les rassemblements, réunion ou activités à caractère professionnel ;
– les services de transports de voyageurs ;
– les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public est autorisé ;
– les cérémonies funéraires ;
– les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.
• Sur l’ensemble du département, les rassemblements dans les ERP de type L (salles polyvalentes, salles des fêtes) ou CTS (chapiteaux, tentes) ne permettant pas de porter le masque en continu, de rester assis et de maintenir un siège libre entre deux personnes sont interdits. Ainsi, les événements festifs qui prévoient de la restauration ou des boissons dans ces établissements sont proscrits. Les cérémonies civiles dans les mairies et les cérémonies religieuses ne sont pas concernées par cette interdiction.

Etablissements recevant du public

• Sur l’ensemble du département, interdiction de l’accueil du public dans les ERP de 21h à 6h du matin sauf exceptons prévues dans le décret :

• Entretien réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles de véhicules engins et matériels agricoles.
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
• Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.
• Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé.
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
• Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
• Hôtels et hébergement similaire.
• Location et location-bail de véhicules automobiles.
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles.
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
• Blanchisserie-teinturerie de gros.
• Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées dans cette liste.
• Services publics de santé de sécurité de transports et de solidarité ouverts la nuit.
• Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires.
• Laboratoires d’analyse.
• Refuges et fourrières.
• Services de transport.
• Toutes activités dans les zones réservées des aéroports.
  • Sur l’ensemble du département, les ERP au sein desquels le public se tent debout et en itinérance

(exemples : musées, centres commerciaux, etc.) doivent respecter une jauge permettant de laisser à chaque personne de disposer d’un espace de 4 m².
• Sur l’ensemble du département, les ERP de type plein air accueillent du public en laissant un siège vide entre deux personnes.
• Sur l’ensemble du département, la règle d’un siège sur deux occupé devra s’appliquer dans tous les lieux.
• Sur l’ensemble du département, les établissements sportifs couverts (y compris les piscines en milieu clos) sont fermés, sauf pour :

• les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
• toute activité à destination exclusive des mineurs ;
• les sportifs professionnels et de haut niveau ;
• les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
• les formatons contenues ou des entraînements obligatoires pour le maintenu des compétences professionnelles ;
• les épreuves de concours ou d’examens ;
• les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
• les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
• l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
• l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actons de vaccination.
  • Sur l’ensemble du département, les discothèques sont fermées.
  • Sur l’ensemble du département, fermeture complète des salles de jeux dont les casinos.
  • Sur l’ensemble du département, fermeture complète des lieux d’exposition, foire-exposition.
  • Sur l’ensemble du département, interdiction des fêtes foraines.

Restaurants – Bars – Vente d’alcool

• Sur l’ensemble du département, tous les restaurants doivent appliquer un protocole sanitaire strict (limitation à 6 personnes / table au lieu de 10, distance d’un mètre entre les chaises).

• Sur l’ensemble du département, les bars sont fermés toute la journée.

Télétravail

• Sur l’ensemble du département, le renforcement du télétravail est recommandé.

EHPAD

• Sur l’ensemble du département, les conditions des visites en EPHAD (sic !) sont durcies avec notamment un accueil qui se fait uniquement sur rendez-vous et dans une salle dédiée, aménagée à cet effet.

Port du masque

• Sur l’ensemble du département, le port du masque est obligatoire dans tous les ERP.
• Sur l’ensemble du département, le port du masque est recommandé dans tous les espaces publics.
• Sur l’ensemble du département, le port du masque est obligatoire sur les marchés de plein air, les brocantes et vides-greniers.

• Sur l’ensemble du département, le port du masque est obligatoire aux abords des gares et des arrêts de transport en commun.