La commune procède en ce moment à la révision de sa réglementation des boisements, en démarche intercommunale avec les communes de Baffie, Grandrif, Marsac en Livradois, Saint Just de Baffie, Medeyrolles et Sauvessanges.
La réglementation des boisements est un outil mis à la disposition des communes pour garantir l’équilibre entre l’occupation forestière et l’occupation agricole de l’espace. Elle permet également d’assurer la protection des milieux naturels, de la ressource en eau et la préservation des paysages.
Qu’est-ce que la réglementation des boisements ?
Il s’agit de définir des règles de plantations, replantations ou semis d’essences forestières sur le territoire d’une commune ou d’un territoire intercommunal en dehors des parcelles bâties. Les plantations d’arbres fruitiers ne sont pas concernées, de même que les parcs et jardins attenants à une habitation.
La réglementation des boisements comporte 3 périmètres, chacun complété d’un sous-périmètre :
- Le périmètre à boisement interdit
Dans ce périmètre, tous semis, plantations ou replantations d’essences forestières sont interdits pendant une durée de dix ans. Il est constitué par les parcelles non boisées, à vocation agricole.
- Sous périmètre à boisement interdit après coupe rase :
Dans ce sous périmètre, seront incorporées les parcelles déjà boisées, à potentiel agricole qu’il ne sera pas possible de reboiser après une coupe rase.
- Le périmètre à boisement réglementé
Dans ce périmètre, quiconque veut procéder à des plantations, replantations ou semis d’essences forestières, doit en faire la déclaration préalable au Conseil départemental. En plus du choix des essences, les distances de plantation par rapport aux limites, aux cours d’eau et aux habitations sont réglementées dans ce périmètre.
- Sous périmètre à boisement réglementé après coupe rase :
Dans ce sous périmètre, seront incorporées des parcelles déjà boisées, dont le reboisement après coupe-rase sera réglementé dans les même conditions que les boisements en périmètre règlementé.
- Le périmètre à boisement libre
A l’intérieur de ce périmètre, aucune interdiction ou limitation de plantation ne peut être prononcée, ni quant au choix des essences ni quant aux distances de plantations, si ce n’est les règles générales du droit commun, une distance de plantation de deux mètres par rapport aux fonds voisins notamment.
- Sous périmètre à reconquérir pour l’agriculture
Il s’agit d’un périmètre qui n’a pas de valeur réglementaire, il englobe des parcelles dont le déboisement est souhaitable pour ouvrir et protéger les paysages, les points de vue et les habitations et restituer ces parcelles à l’agriculture.
Comment s’établit-la révision de la réglementation des boisements ?
La réglementation des boisements est mise en place par le Conseil départemental sur proposition de la commission intercommunale d’aménagement foncier. Celle-ci se réunira, au cours du premier trimestre 2021, par groupes de travail dans les différentes communes, avec l’appui technique du bureau d’études Réalités et du service agriculture et forêt du département. A l’issue de ces travaux, le projet sera soumis à une enquête publique organisée pendant le second semestre 2021, au cours de laquelle le public pourra prendre connaissance du projet et porter des observations sur le registre d’enquête.
La nouvelle réglementation pourra alors être rendue applicable par délibération du Conseil départemental après avis des communes concernées, de la communauté de communes Ambert Livradois Forez, de la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme et du Centre Régional de la Propriété Forestière.
Le financement de la réglementation des boisements est pris en charge en intégralité par le Département du Puy-de-Dôme.
Marsac ça bouge ! 