Précision importante adressée aux maires par la sous-préfecture d’Ambert au sujet des conditions d’accès aux salles des fêtes dans le cadre de cette seconde phase de déconfinement. Grand merci !

« Le centre interministériel de crise a porté à notre connaissance un point de situation relatif aux salles des fêtes et salles polyvalentes que nous souhaitions partager avec vous.
Conformément à l’article 45 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, les ERP de type L, qui comprennent notamment les salles polyvalentes ou salles de fêtes, sont fermés en zone orange.
A contrario, les ERP de type L peuvent accueillir du public en zone verte.

Par ailleurs, l’article 3 du décret prévoit que l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes ne s’applique pas aux ERP ouverts au public en application du décret.
Les salles des fêtes et salles polyvalentes ne sont donc pas soumises au seuil des 10 personnes en zone verte.

Elles restent soumis aux obligations sanitaires suivantes, précisées dans l’article 45 du décret:
 1° Les personnes accueillies ont une place assise ;
 2° Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.
 3° L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l’article 1er.

Le port du masque y est obligatoire.