La sous-préfecture a communiqué aux maires de l’arrondissement les informations suivantes : merci à elle de ces précisions, car les interrogations sont nombreuses en la matière.
« Je vous prie de bien vouloir trouver, ci joint, la version actuelle du décret suite à la publication au JO de ce vendredi 18 septembre du décret 2020-1146 daté du 17 septembre 2020 modifiant le décret 2020-860.
Les modifications apportées sont les suivantes :
– dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire est en vigueur ainsi que dans les zones de circulation active du virus, le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public , autres que les manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L.211-1B du code de la sécurité intérieure, lorsque les circonstances locales l’exigent
– nouvelles conditions du port du masque pour les assistants maternels
téléchargez le décret :
En outre, vous trouverez également en PJ un formulaire de déclaration du protocole sanitaire d’une manifestation culturelle, sportive ou festive regroupant plus de 10 personnes.
Je vous rappelle que vous pouvez mettre à disposition les salles d’activités ou salles polyvalentes à fin d’organisation d’évènements privés ou associatifs.
A cet effet, vous pourrez utilement demander aux organisateurs de vous remettre la déclaration renseignée et signée avant d’autoriser la tenue de l’évènement. »
téléchargez le formulaire :
