Maire-info : Mesures sanitaires : nouvelles précisions et décisions en suspens

source : https://www.maire-info.com/coronavirus/mesures-sanitaires-nouvelles-precisions-decisions-en-suspens-article-25185

Lors de la journée d’hier, de nouvelles précisions ont été données par le gouvernement sur les mesures sanitaires qui vont entrer en vigueur ce week-end pour les semaines à venir. D’autres questions restent, en revanche, en suspens. Tour d’horizon. 

Par Franck Lemarc

Maire-Info© Sénat

Si de nombreux éléments ont été livrés dès mercredi soir par le chef de l’État et hier matin par le Premier ministre, devant les députés, dont nous avons rendu compte dans Maire info d’hier, des précisions supplémentaires sont données au fur et à mesure que des questions concrètes sont posées, notamment par les élus locaux. 

Territorialisation

Le discours du Premier ministre devant les sénateurs, hier après-midi, a été légèrement différent de celui qu’il a prononcé devant les députés. En particulier, il a un peu plus insisté devant les sénateurs sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à abandonner la « territorialisation »  – sachant que le Sénat est « particulièrement attaché à une adaptation de notre politique aux réalités du terrain ». Depuis janvier, a précisé le Premier ministre, « il n’y avait pas de raison d’appliquer un durcissement des mesures dans des territoires où le virus circulait très peu ». Mais aujourd’hui, l’épidémie accélère « sur l’ensemble du territoire métropolitain »  (dans 92 départements sur 96). Le Premier ministre a cité le cas de son département des Pyrénées-Orientales, « où le taux d’incidence a progressé de 73 % en sept jours ». 

Entrée en vigueur dès samedi soir

À l’Assemblée nationale, Jean Castex a indiqué que les nouvelles mesures entreraient en vigueur « dimanche ». Rectification devant les sénateurs : elles entreront en vigueur « samedi à 19 heures », ce qui laisse à penser que le décret sera publié dès demain matin. Cela ne change pas grand-chose pour ce qui concerne les déplacements, puisque de toute façon, tout le territoire est concerné par le couvre-feu entre 19 heures et 6 heures du matin. En revanche, cela signifie que l’entrée en vigueur de l’interdiction générale de consommer de l’alcool dans « l’espace public »  devrait, elle, être effective dès samedi soir. 

Centre de loisirs : le flou

Jean Castex l’a dit à l’Assemblée nationale et répété au Sénat : « Les activités périscolaires et extrascolaires »  seront « fermées ». Sauf qu’au même moment, sur RTL, le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, disait l’inverse. Répondant à la question d’une auditrice, elle-même directrice de centre de loisirs, le ministre a déclaré : « Pendant les vacances, nous allons faire en sorte, avec les collectivités locales, qu’il puisse y avoir un maximum de centres aérés ouverts, respectant les protocoles sanitaires et permettant les activités de plein air », en ajoutant que seraient priorisés les élèves « les plus défavorisés socialement » . 
Beaucoup d’élus sont donc un peu perdus ce matin, et s’interrogent sur l’éventualité d’une ouverture des accueils périscolaires et extrascolaires les prochaines semaines et le type de public qui devrait être accueilli en cas d’ouverture. À la suite de la déclaration de Jean-Michel Blanquer, le président de la métropole de Lille a même demandé sur twitter s’il s’agissait d’un poisson d’avril.
Aucune autre information officielle n’est venue depuis. Il n’y a donc pas d’autre choix que d’attendre le décret qui paraîtra, selon toute vraisemblance, demain matin. 

Et les assistantes maternelles ?

Même incertitudes sur le sujet des « ass’mat » : il semble que le gouvernement n’a pas encore tranché la question de savoir si les quelque 380 000 assistantes maternelles devraient cesser leurs activités pendant la période de trois semaines ou accueillir les enfants des professions prioritaires comme le feront sans doute les crèches. Plusieurs versions ont, là aussi, circulé : dans un premier temps, hier soir, les services du Premier ministre ont indiqué que l’accueil des enfants par les assistantes maternelles serait lui aussi suspendu – contrairement à ce qui s’était passé pendant le premier confinement. Puis, deux heures plus tard, Matignon communiquait à l’AFP que la décision n’avait finalement pas été tranchée. 
Rappelons que lors du premier confinement, les assistantes maternelles avaient pu continuer à travailler, avec même un assouplissement des normes, par ordonnance, leur permettant d’accueillir six enfants au lieu de quatre. 
Le secrétariat d’État d’Adrien Taquet échange aujourd’hui avec les associations d’élus et les acteurs du secteur, ainsi qu’avec les associations représentant les familles. La décision sera donc connue dans la journée ou, au plus tard, dans le ou les décrets à paraître.
Il faut rappeler que contrairement à l’année dernière, où l’on pensait le risque de contamination très faible dans ce cadre, une étude de l’Institut Pasteur, publiée en mars, évoque « un sur-risque d’infection »  important pour les assistantes maternelles. Nathalie Diore, secrétaire confédérale de la Csafam (Confédération des syndicats d’assistants familiaux et assistants maternels), confirme donc ce matin à Maire info que l’organisation demande « l’arrêt de la profession »  pendant la période de fermeture des crèches. « Si l’on protège les personnels des écoles et des crèches, pourquoi ne nous protègerait-on pas ? », demande Nathalie Diore. La Csafam demande en outre le bénéfice de l’activité partielle pour les assistantes maternelles avec le maintien d’une rémunération à 100 %, contrairement à ce qui s’était passé au printemps pour celles qui avaient dû se mettre en activité partielle et qui avaient été victime d’un « important manque à gagner ». Le syndicat demande également qu’une « prime »  soit versée aux assistantes maternelles par le gouvernement, ce qu’il a toujours refusé jusque-là. « Pourtant, nous avons toujours été sur le front, en première ligne », défend Nathalie Diore.
Les représentantes des assistantes maternelles rencontrent Adrien Taquet aujourd’hui en début d’après-midi. 

Élections de juin : premières déclarations

Enfin, signalons que pendant ses discours devant le Parlement, le Premier ministre a évoqué les élections régionales et départementales. Avec, là encore, une petite inflexion entre le matin et l’après-midi. S’il est resté neutre dans son discours devant les députés, Jean Castex a donné, devant les sénateurs, une indication plus claire sur les intentions du gouvernement : « C’est clairement le scénario du maintien [du scrutin] que nous privilégions à ce stade. » 
Le gouvernement a remis, hier, son rapport sur le sujet aux présidents des deux assemblées. Il va maintenant engager une concertation avec les partis politiques représentés au Parlement et avec « les associations d’élus locaux, notamment les maires chargés de l’organisation matérielle des opérations de vote ». Ensuite, un débat sera organisé au Parlement – avec ou sans vote, le Premier ministre ne l’a pas indiqué. Le gouvernement devrait rendre sa décision d’ici la fin de la semaine prochaine. 

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