29 juin 2020 – compte-rendu du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

1 – Vote du taux des taxes

Le conseil vote uniquement le taux des taxes foncières. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de reconduire les taux de 2019 à savoir :

  • Taxe foncière (bâti) : 12.90 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 67,06 %

2 – Souscription d’un emprunt

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il souhaite contracter un emprunt de 250 000 € pour les travaux de réfection de la traverse. Les trois banques contactées ont répondu, l’une d’entre elles ne souhaite pas donner suite en raison de la capacité actuelle de désendettement de la commune jugée insuffisante.

Il en profite pour évoquer les perspectives d’emprunts de la commune en fonction de la capacité d’autofinancement durant le mandat : celle-ci aura un rôle déterminant dans la réalisation des projets communaux. Suite à la diminution considérable des dotations de l’Etat en 2018, Il est indispensable de mener une politique encore plus rigoureuse d’économies de fonctionnement.

Le conseil municipal, après avoir étudié les propositions et après en avoir délibéré, décide de retenir le Crédit Agricole, selon les conditions suivantes par 12 voix pour et une abstention :

  • Prêt taux fixe annuel à échéances constantes
  • Capital emprunté : 250 000 €.
  • Taux fixe : 0.99 %.
  • Durée : 15 ans.
  • Frais de dossier : 250 €.
  • Mise à disposition : 15/07/2020 et 1 ère échéance le 15/07/2021.

3 – Désignation des délégués de la commune au sein du secteur intercommunal d’énergie d’Ambert.

Vu les élections de mars 2020,Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz Territoire d’Energie Puy-De-Dôme, Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des dits statuts, la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Energie d’Ambert.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à l’élection, d’un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représenteront la commune au Secteur Intercommunal d’Energie d’Ambert.

Compte-tenu du résultat du vote, M. Jérôme RAYNAUD délégué titulaire et M. Alain MOLIMARD ont été élus délégué et délégué suppléant auprès du Secteur Intercommunal d’Energie d’Ambert.

4 – Désignation des représentants au SMGF

Jean-Luc Bayle expose au conseil municipal que, suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués composant le conseil syndical du Syndicat Mixte de Gestion Forestière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité les délégués comme suit :

Commune ou sectionsNombre déléguésNom des délégués
Commune1Robert PERRUSSEL, Thomas DE KIMPE suppléant
Les Jouberts et autres6Patrick PISSAVIN, Joseph PIS SAVIN, Pascal MERLE, Guillaume GRENIER, Rémi GUILLON, David BONNET
Espinasse4Michel FAURE, Romain BERNARD, Jean-Louis DURET, Sylvain BOUCHET
Rouville3Gilles DURAND, Antoine MALCUS Jean-Luc BAYLE
Le Bostfaucher2Franck FOUGERES, Maurice CRUCHET
Collange2Geoffrey KLETZGER, Antoine BOUDGHASSEM
Lachaux, Le Bruchet2Serge MAGAUD, David VEYRIERE
Le Crohet1Roger FORCE
Faillargues 1René MAVEL
Collayes1Henri THENOT

5 – Diverses demandes concernant les villages

Jean-Luc Bayle fait le tour des dossiers en cours :

  • Demande de location d’un étang appartenant à la section du Mas. Les habitants doivent être consultés, le conseil suivra leur décision.
  • Demande de locations de terrains sectionnaux à Espinasse. Les habitants du village ont donné leur accord mais il faut vérifier les références des parcelles.
  • Demande d’achat de bacs à fleurs par le village de Flaittes. Le conseil donne son accord pour un devis de 855 € TTC. (Accord du conseil par 12 pour et 1 abstention).
  • Mise à disposition des villages de matériel communal. Suite à la demande du village de Lachaux-Le Bruchet le conseil donne son accord pour que les villages qui en font la demande puissent bénéficier une journée par an de l’intervention du personnel communal sur des terrains de la section avec le matériel nécessaire (tractopelle notamment).

QUESTIONS DIVERSES

Extension du réseau électrique aux traversières.

Le conseil autorise à l’unanimité le maire à signer la convention avec le SIEG pour un montant de 2200 € à la charge de la commune.

Vente du lotissement – publicité

Le maire rappelle les démarches entreprises pour promouvoir la vente du lotissement pour faciliter l’installation de jeunes habitants de la commune et éviter la spéculation sur les lots. Il propose qu’un petit groupe se saisisse de ce dossier avec lui. Marion Porte et Florence Dinouard sont volontaires.

Eclairage des villages

Jérôme Raynaud fait le point sur l’avancement du dossier. Après un premier bilan sur les consommations, il est prévu d’aller voir sur le terrain les installations et les horaires d’éclairage actuels.

Hélicoptère de la protection civile

Une motion est votée à l’unanimité par le conseil pour exiger le maintien du Dragon 63 dans le département.

Ouverture du camping

Michel Sauvade indique qu’il souhaite l’ouverture du camping durant la période des vacances scolaires cette année malgré les contraintes liées au COVID19. Parmi celles-ci il y a la désignation d’un « référent Covid ». Il est volontaire et désigné à l’unanimité par le conseil municipal.

Animation des marchés

Florence Dinouard indique les démarches en cours pour poursuivre la dynamique engagée et qui donne d’excellents résultats. La communication est un atout essentiel dans cette action.

Le maire clôt la séance à 22 h

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