02 – Conseil municipal du 11 avril 2018

PRESENTS : Michel SAUVADE, Georges GAUDEL, Michel SAMUEL, Guy NOUVEL, Anne-Marie SAUVADE, Jean-Luc BAYLE, Robert PERRUSSEL, Christiane LANDREAT, Jérôme RAYNAUD, Florence DINOUARD.

ABSENTES : Aubéri  FOUGERES, Fabienne CHASSAING.

EXCUSE : Guy MATHEVET.

PROCURATION DE : Florence PEROT à Georges GAUDEL.

 SECRETAIRE DE SEANCE : Guy NOUVEL.

Aucune remarque sur le compte rendu précédent.     _____________________________________________________________________________________________________

VOTE DU TAUX DES TAXES

Le maire expose au conseil qu’il y a lieu de voter le taux des trois taxes. Il propose la reconduction des taux suivants :

–          Taxe habitation                          6.89 %

–          Taxe foncière (bâti)                12.90 %

–          Taxe foncière (non bâti)       67.06 %

Unanimité du conseil.

SUBVENTION CCAS

Le conseil vote une subvention de 7 406.54 € pour le budget C.C.A.S.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018

BUDGET COMMUNE

Fonctionnement              1 174 274.87 €               Investissement                1 147 046.38 €

Unanimité du conseil.

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement             255 891.40 €                   Investissement                   979 427.25 €

Unanimité du conseil.

BUDGET RESEAU CHALEUR

Fonctionnement                83 693.31 €          Investissement                   117 096.25 €

Unanimité du conseil

BUDGET LOTISSEMENT

Fonctionnement       552 808.97 €            Investissement                138 000.79 €

Unanimité du conseil.

RENOVATION DE LA SALLE DU CONSEIL : CHOIX DES ENTREPRISES

Les travaux ont été répartis en 5 lots.

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le vendredi 6 avril et a ouvert les plis suivants :

Lot 1 : gros œuvre                          entreprise CHANTLEAUZE           3800.00 € HT

Lot 2 : menuiserie                           entreprise MALCUS                       3480.00 € HT + 210 € HT (porte provisoire)

Lot 3 : plâtrerie-peinture             entreprise PERETTI                         8 666.47 € HT

Lot 4 : électricité                              entreprise DESSIMOND                6 706.00 € HT

Lot 5 : plomberie                             entreprise CHATAING                   1 200.00 € HT

A l’unanimité, le conseil municipal valide le choix des entreprises et autorise le maire à signer les marchés.

ACQUISITION DE LICENCE IV

L’acquisition de la licence IV de l’hôtel Roux pour un montant de 2 000 € avait été approuvé lors d’un précédent conseil.

A l’unanimité, le conseil donne son accord pour l’acquisition de la licence.

VOIRIE 2018 : CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

Concernant le contrat de maitrise d’œuvre de la voirie 2018, le bureau d’études FAVER’s TP a été sollicité ; celui-ci fait une proposition pour un montant de 4 260 € HT.

Unanimité du conseil.

ACCESSIBILITE

Dans le cadre de l’agenda d’accessibilité des devis ont été demandés pour :

–          Accès cimetière

Un devis a été reçu en mairie pour la fabrication et la pose de garde-corps métallique et de main courante. Le conseil souhaite que d’autres devis soient demandés.

–          Eglise et musée de pénitents

Un devis a été demandé pour la fabrication de rampes transportables. Celui-ci est de 658.00 € HT. Unanimité du conseil.

QUESTIONS RELATIVES AUX PERSONNEL COMMUNAL

Création de poste

A l’unanimité, suite à un avancement de grade, le conseil donne son accord pour la création du poste : rédacteur principal 1ère classe, au 1er mai 2018.

 PROPOSITION DE MISE EN PLACE D’ASTREINTES

Le maire propose au conseil la mise en place d’astreintes d’exploitation pour les agents des services techniques. En période d’astreinte, l’agent est à disposition de l’employeur ; il doit rester à son domicile ou à proximité. Cette astreinte est obligatoirement rémunérée selon le barème en vigueur.

Par contre, si l’agent  est amené à intervenir pendant sa période d’astreinte, il peut soit être rémunéré au barème des heures supplémentaires, soit bénéficier d’un repos compensateur. Le choix incombe au conseil municipal et doit être défini lors de la mise en place du dispositif d’astreintes.

Le conseil, considérant qu’il est préférable de voir ce point avec les agents, autorise le maire à les rencontrer afin de recueillir leur avis et d’en tenir compte lors de la saisine du Comité Technique Paritaire.

TRAVAUX VILLAGES

–          Espinasse :

o   Demande d’élagage d’un chêne à l’entrée du village : le devis s’élève à 520 € HT

o   Demande d’abattage et débardage de grumes pour du bois de chauffage : le devis s’élève à 1 140 € HT

Ces travaux seront réglés sur fonds de la section.

–          Le Crohet :

o   Demande de bois de chauffage : n’ayant aucune précision sur les parcelles concernées, la commission voirie se renseignera.

o   Demande de miroir :  un devis a été demandé.

o   Déplacement de poubelles : Monsieur le Maire contactera la communauté de communes Ambert Livradois Forez.

QUESTIONS DIVERSES

PANNEAU D’INFORMATION SUR PIEDS PLACE JOSEPH GARRAIT

Un devis d’un montant de 1 583.20 € HT a été reçu en mairie.

Il reste maintenant à définir l’emplacement.

Unanimité du conseil.

ADRESSAGE

Georges GAUDEL indique que les représentants des villages ont transmis leurs propositions de dénomination de voies des différents villages.

ANIMATION POUR LA CYCLO LES COPAINS

Il est proposé par le cyclo club l’achat de ballons et de guirlandes pour décorer le bourg lors du passage de la course. Le conseil propose l’achat d’un lot de ballons et un lot de guirlandes.

PARTICIPATION CENTRE DE LOISIRS D’AMBERT

Le maire informe le conseil qu’il a été contacté pour une demande de prise en charge du surcout facturé par le centre de loisirs d’Ambert aux enfants hors commune.

A l’unanimité, le conseil refuse la prise en charge du surcout du centre de loisirs d’Ambert.

PROPOSITION DE VENTE D’UNE PARCELLE DANS LE BOURG

Monsieur Pierre POMMEYROL propose que la commune acquière une partie du terrain cadastré AB 89 lui appartenant et donnant accès à la parcelle AB 90.

Cette proposition sera examinée par la commission voirie.

FESTIVAL D’AMBERT : CONCERT A L’EGLISE

Comme chaque année, le festival d’Ambert nous propose la venue à l’église d’un groupe, cette année le Mexique.

Le cout pour la commune est de 1 055 €

Unanimité du conseil.

ENTRETIEN DES CHEMINS 

Le maire informe le conseil qu’il a reçu un devis de l’entreprise DUMEIL Jean-Noël pour l’entretien de plusieurs chemins.

A l’unanimité, le conseil décide de retenir les chemins de Flaittes, de la Gare, du Mas, des Etangs pour un montant de 10560 € HT.

DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN AU VILLAGE LE MAS

Madame SERINDAT Marie et Monsieur POMMEYROL Lucien souhaite acquérir un chemin situé au milieu de leurs habitations et parcelles ZM 24, 25, 26 et 27.

Le conseil décide d’intégrer cette demande à l’enquête publique.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

Anne-Marie SAUVADE :

–          soulève le problème de la divagation des chiens : une note sera affichée dans les panneaux des villages.

–          drapeaux mairie : ne peuvent-ils pas être installés au-dessus de l’ancienne porte d’entrée?

Christiane LANDREAT : quel devenir pour le personnel des TAP ?

Jean-Luc BAYLE : Est-ce que le SMGF pourrait disposer du petit panneau affichage (au-dessus de la boite à lettres mairie) ?

QUESTIONS DANS LA SALLE

Jean-Louis DURET n’est pas favorable au projet d’assainissement d’Espinasse.  Ce dossier sera confié à l’ADIT.
Qui paie les quilles installées à l’entrée du village : Les quilles seront payées par la section.

La séance est levée à 22 h 35.

Le maire,