PRESENTS : Michel SAUVADE, Georges GAUDEL, Michel SAMUEL, Guy NOUVEL, Anne-Marie SAUVADE, Jean-Luc BAYLE, Robert PERRUSSEL, Christiane LANDREAT, Jérôme RAYNAUD, Florence DINOUARD.
ABSENTES : Aubéri FOUGERES, Fabienne CHASSAING.
EXCUSE : Guy MATHEVET.
PROCURATION DE : Florence PEROT à Georges GAUDEL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Guy NOUVEL.
Aucune remarque sur le compte rendu précédent. _____________________________________________________________________________________________________
VOTE DU TAUX DES TAXES
Le maire expose au conseil qu’il y a lieu de voter le taux des trois taxes. Il propose la reconduction des taux suivants :
– Taxe habitation 6.89 %
– Taxe foncière (bâti) 12.90 %
– Taxe foncière (non bâti) 67.06 %
Unanimité du conseil.
SUBVENTION CCAS
Le conseil vote une subvention de 7 406.54 € pour le budget C.C.A.S.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018
BUDGET COMMUNE
Fonctionnement 1 174 274.87 € Investissement 1 147 046.38 €
Unanimité du conseil.
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Fonctionnement 255 891.40 € Investissement 979 427.25 €
Unanimité du conseil.
BUDGET RESEAU CHALEUR
Fonctionnement 83 693.31 € Investissement 117 096.25 €
Unanimité du conseil
BUDGET LOTISSEMENT
Fonctionnement 552 808.97 € Investissement 138 000.79 €
Unanimité du conseil.
RENOVATION DE LA SALLE DU CONSEIL : CHOIX DES ENTREPRISES
Les travaux ont été répartis en 5 lots.
La commission d’ouverture des plis s’est réunie le vendredi 6 avril et a ouvert les plis suivants :
Lot 1 : gros œuvre entreprise CHANTLEAUZE 3800.00 € HT
Lot 2 : menuiserie entreprise MALCUS 3480.00 € HT + 210 € HT (porte provisoire)
Lot 3 : plâtrerie-peinture entreprise PERETTI 8 666.47 € HT
Lot 4 : électricité entreprise DESSIMOND 6 706.00 € HT
Lot 5 : plomberie entreprise CHATAING 1 200.00 € HT
A l’unanimité, le conseil municipal valide le choix des entreprises et autorise le maire à signer les marchés.
ACQUISITION DE LICENCE IV
L’acquisition de la licence IV de l’hôtel Roux pour un montant de 2 000 € avait été approuvé lors d’un précédent conseil.
A l’unanimité, le conseil donne son accord pour l’acquisition de la licence.
VOIRIE 2018 : CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE
Concernant le contrat de maitrise d’œuvre de la voirie 2018, le bureau d’études FAVER’s TP a été sollicité ; celui-ci fait une proposition pour un montant de 4 260 € HT.
Unanimité du conseil.
ACCESSIBILITE
Dans le cadre de l’agenda d’accessibilité des devis ont été demandés pour :
– Accès cimetière
Un devis a été reçu en mairie pour la fabrication et la pose de garde-corps métallique et de main courante. Le conseil souhaite que d’autres devis soient demandés.
– Eglise et musée de pénitents
Un devis a été demandé pour la fabrication de rampes transportables. Celui-ci est de 658.00 € HT. Unanimité du conseil.
QUESTIONS RELATIVES AUX PERSONNEL COMMUNAL
Création de poste
A l’unanimité, suite à un avancement de grade, le conseil donne son accord pour la création du poste : rédacteur principal 1ère classe, au 1er mai 2018.
PROPOSITION DE MISE EN PLACE D’ASTREINTES
Le maire propose au conseil la mise en place d’astreintes d’exploitation pour les agents des services techniques. En période d’astreinte, l’agent est à disposition de l’employeur ; il doit rester à son domicile ou à proximité. Cette astreinte est obligatoirement rémunérée selon le barème en vigueur.
Par contre, si l’agent est amené à intervenir pendant sa période d’astreinte, il peut soit être rémunéré au barème des heures supplémentaires, soit bénéficier d’un repos compensateur. Le choix incombe au conseil municipal et doit être défini lors de la mise en place du dispositif d’astreintes.
Le conseil, considérant qu’il est préférable de voir ce point avec les agents, autorise le maire à les rencontrer afin de recueillir leur avis et d’en tenir compte lors de la saisine du Comité Technique Paritaire.
TRAVAUX VILLAGES
– Espinasse :
o Demande d’élagage d’un chêne à l’entrée du village : le devis s’élève à 520 € HT
o Demande d’abattage et débardage de grumes pour du bois de chauffage : le devis s’élève à 1 140 € HT
Ces travaux seront réglés sur fonds de la section.
– Le Crohet :
o Demande de bois de chauffage : n’ayant aucune précision sur les parcelles concernées, la commission voirie se renseignera.
o Demande de miroir : un devis a été demandé.
o Déplacement de poubelles : Monsieur le Maire contactera la communauté de communes Ambert Livradois Forez.
QUESTIONS DIVERSES
PANNEAU D’INFORMATION SUR PIEDS PLACE JOSEPH GARRAIT
Un devis d’un montant de 1 583.20 € HT a été reçu en mairie.
Il reste maintenant à définir l’emplacement.
Unanimité du conseil.
ADRESSAGE
Georges GAUDEL indique que les représentants des villages ont transmis leurs propositions de dénomination de voies des différents villages.
ANIMATION POUR LA CYCLO LES COPAINS
Il est proposé par le cyclo club l’achat de ballons et de guirlandes pour décorer le bourg lors du passage de la course. Le conseil propose l’achat d’un lot de ballons et un lot de guirlandes.
PARTICIPATION CENTRE DE LOISIRS D’AMBERT
Le maire informe le conseil qu’il a été contacté pour une demande de prise en charge du surcout facturé par le centre de loisirs d’Ambert aux enfants hors commune.
A l’unanimité, le conseil refuse la prise en charge du surcout du centre de loisirs d’Ambert.
PROPOSITION DE VENTE D’UNE PARCELLE DANS LE BOURG
Monsieur Pierre POMMEYROL propose que la commune acquière une partie du terrain cadastré AB 89 lui appartenant et donnant accès à la parcelle AB 90.
Cette proposition sera examinée par la commission voirie.
FESTIVAL D’AMBERT : CONCERT A L’EGLISE
Comme chaque année, le festival d’Ambert nous propose la venue à l’église d’un groupe, cette année le Mexique.
Le cout pour la commune est de 1 055 €
Unanimité du conseil.
ENTRETIEN DES CHEMINS
Le maire informe le conseil qu’il a reçu un devis de l’entreprise DUMEIL Jean-Noël pour l’entretien de plusieurs chemins.
A l’unanimité, le conseil décide de retenir les chemins de Flaittes, de la Gare, du Mas, des Etangs pour un montant de 10560 € HT.
DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN AU VILLAGE LE MAS
Madame SERINDAT Marie et Monsieur POMMEYROL Lucien souhaite acquérir un chemin situé au milieu de leurs habitations et parcelles ZM 24, 25, 26 et 27.
Le conseil décide d’intégrer cette demande à l’enquête publique.
QUESTIONS DES CONSEILLERS
Anne-Marie SAUVADE :
– soulève le problème de la divagation des chiens : une note sera affichée dans les panneaux des villages.
– drapeaux mairie : ne peuvent-ils pas être installés au-dessus de l’ancienne porte d’entrée?
Christiane LANDREAT : quel devenir pour le personnel des TAP ?
Jean-Luc BAYLE : Est-ce que le SMGF pourrait disposer du petit panneau affichage (au-dessus de la boite à lettres mairie) ?
QUESTIONS DANS LA SALLE
Jean-Louis DURET n’est pas favorable au projet d’assainissement d’Espinasse. Ce dossier sera confié à l’ADIT.
Qui paie les quilles installées à l’entrée du village : Les quilles seront payées par la section.
La séance est levée à 22 h 35.
Le maire,
Marsac ça bouge ! 