COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2019

ELECTION D’UN MAIRE-ADJOINT

Suite du décès de Michel SAMUEL, un poste d’adjoint est non pourvu. Le maire propose au conseil d’élire Monsieur Robert PERRUSSEL, actuellement conseiller-délégué, maire-adjoint.  Unanimité du conseil. Robert PERRUSSEL ne prend pas part au vote.

DESIGNATION D’UN CONSEILLER DELEGUE

Le maire propose au conseil que soit désigné Monsieur Jean Luc BAYLE, conseiller-délégué en charge du suivi des travaux de voirie forestière et d’assistance à Georges GAUDEL dans sa délégation. Unanimité du conseil. Jean Luc BAYLE ne prend pas part au vote.

SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE LA TRAVERSE

Le maire propose au conseil d’examiner les deux propositions reçues à ce jour pour un emprunt à 350 000 €. Après discussion, le conseil opte pour la proposition du Crédit Mutuel Massif Central sur une durée   20 ans, pour une somme empruntée de 350 000 €, au taux de 0.53 %. Les frais de dossier sont de 525 €. Unanimité du conseil.

CREATION D’UN DEMI-POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Le maire propose au conseil la création d’un poste au grade d’adjoint administratif. Les missions de ce poste seront les suivantes : le suivi des projets d’investissement communaux, la gestion de l’inventaire, l’assistance à la secrétaire de mairie, notamment dans le cadre de ses fonctions comptables et la gestion des ressources humaines. Unanimité du conseil.

VOIRIE 2019

La consultation pour le programme de voirie 2019 a été déclarée infructueuse, le montant proposé par les 2 entreprises ayant répondu est supérieur à l’estimation. Le maire propose au conseil de réunir la commission voirie courant novembre 2019 afin d’examiner un programme de voirie plus important qui sera mis en œuvre au printemps 2020. Unanimité du conseil

ADHESION AU CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS

Le maire informe le conseil que cette adhésion est nécessaire afin de mener à bien le projet de verger conduit par Serge MAGAUD. L’adhésion au Conservatoire des Espaces Naturels est de 50 €. A l’unanimité, le conseil autorise le maire à adhérer au conservatoire des espaces naturels et à signer la convention afférente à ce projet.

APPROBATION DU SCHEMA DE DESSERTE FORESTIERE

Le maire donne la parole à Jean Luc BAYLE qui présente au conseil le schéma de desserte forestière fourni par la communauté de communes Ambert Livradois Forez celle-ci demande d’émettre un avis sur ce schéma. Unanimité du conseil.

QUESTIONS DIVERSES

• Lotissement  l’affichage se fera par un panneau recto/verso – D 906.

• Règlement Général de la Protection des Données : l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale peut assurer la fonction de délégué à la protection des données. Pour la commune, le coût serait de 800 € HT. A l’unanimité, le conseil autorise le maire à signer tous les  documents nécessaires.

• Assainissement de Bargues : A l’unanimité, le conseil autorise le maire à déposer le dossier de demande de subvention.

• Réfection étanchéité du pont sortie Sud : Le maire présente au conseil un devis de l’entreprise NGE GC concernant des travaux de réfection d’étanchéité du pont sortie Sud. Le devis s’élève à 11 410 € HT soit 13 692 €TTC. Unanimité du conseil.

• Spectacle de Noël : Le marché de Noël aura lieu le dimanche 8 décembre et sera organisé comme l’an passé par Oxyge’m. Cette année l’association a demandé un devis pour une illumination de la chapelle des pénitents et un spectacle. Le maire présente ce devis qui s’élève à 1845 €. La commune souhaite être partenaire du spectacle et participera à hauteur de 1000 €. 10 voix pour, 1 abstention : Christiane LANDREAT.

• Eglise : Il est émis l’idée d’éclairer les vitraux de l’Eglise pendant la période des fêtes de fin d’année. Monsieur le maire contactera M le Curé.

• Cartes de vœux : Fabienne CHASSAING : pourquoi ne pas illustrer les cartes de vœux par les enfants de l’école ? Trois dessins seront sélectionnés par les enseignants. Accord du conseil.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

• Jean Luc BAYLE est toujours en attente de devis pour les Jouberts pour du bois de chauffage.
• Anne-Marie SAUVADE : question posée par Cantadore : qui demande l’autorisation d’occuper l’église lors d’un concert et qui paye ?

 PAS DE QUESTION DANS LA SALLE.

La séance est levée à 21 h 38.

Le Maire