ORDRE DU JOUR

ACHAT DE L’ATELIER RELAIS

Le conseil municipal avait mandaté le maire pour que la commune puisse acheter l’atelier-relais à la communauté de communes afin de permettre une extension des locaux médicaux. Ce bâtiment situé entre l’ERSP et l’hôtel ROUX a été vendu par la commune à la communauté de communes Livradois Porte d’Auvergne au début des années 2000 pour un montant de 36 000 €. Lors du prochain conseil communautaire du 26 septembre, la communauté de communes devrait délibérer pour rétrocéder ce bien à la commune pour le même montant. Afin d’anticiper, Monsieur le maire souhaite que le conseil délibère définitivement sur cette acquisition, et l’autorise à signer la vente en l’étude de maître Sauret. Unanimité du conseil.

ACTUALISATION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT.

Dans le cadre de l’ADIT, le conseil départemental a préparé le cahier des charges qu’il conviendra de compléter et une liste exhaustive des bureaux d’études afin de lancer la consultation. Dans le cadre de cette étude la question de l’assainissement d’Espinasse sera prise en compte. Unanimité du conseil pour lancer la consultation.

CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR L’ASSAINISSEMENT DE BARGUES.

Monsieur le maire présente au conseil la proposition d’honoraires faite par le cabinet COEHLO. Le montant de la proposition est de 9 060 € HT soit 10 872 € TTC. Unanimité du conseil.

TRAVERSE DU BOURG : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Le cabinet FG Consultants accompagne la commune sur le chantier de l’aménagement de surface qui fait suite à celui concernant les réseaux en traverse.  Le maire présente au conseil un devis pour une mission d’AMO du cabinet FG Consultants concernant le suivi des travaux en surface, pour un montant de 2 540 € HT soit 3 048 € TTC soit 3 048 € TTC. Unanimité du conseil.

RENOUVELLEMENT DU POSTE INFORMATIQUE DE l’ACCUEIL.

Le maire présente au conseil un devis établi par IPC d’un montant de 1 236.66 € HT soit 1 483.99 € TTC. Unanimité du conseil.

VOIRIE FORESTIERE – SMGF.

Le SMGF doit réaliser une piste forestière à Collanges pour ce faire, il est nécessaire d’acquérir 3 parcelles celles-ci sont cadastrées I 1286 – I 1311 – I 1312. Le SMGF ne peut les acheter. Le conseil donne son accord pour l’achat de ces parcelles et décide de passer la vente en l’étude de Maitre SAURET pour un montant de 900 €.

Jean-Luc BAYLE fait le point de l’avancement des travaux de la voirie forestière :

– piste de Chammeaux doit être terminée le 30 octobre.

– piste de Bargues : au sud un câble téléphonique doit être enterré et au nord un câble téléphonique doit être surélevé. C’est l’entreprise qui doit entreprendre les démarches comme indiqué dans le marché passé avec elle par la commune.

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL A MONSIEUR LHERISSON

Lors de la séance du 11 juillet, le conseil avait demande à M le Maire de vérifier l’acte de vente. Ce document n’apporte pas plus de réponse sur la servitude de passage. Le conseil autorise la vente à M LHERISSON par 7 voix pour et 3 abstentions.

DEMANDE ACHAT D’UNE PARCELLE SECTIONALE.

Une demande d’achat de la parcelle cadastrée YA 93 appartenant à la section de Fourcheval a été formulée par MME MALFERIOL Marie. Le conseil autorise la maire à lancer la procédure et décide de fixer le prix à 4 € le m² par 7 voix pour. Le maire prendra contact avec MME MALFERIOL au préalable pour l’informer du prix avant de lancer la procédure.

DEMANDE DE DEDOMMAGEMENT

Le maire présente au conseil une demande de dédommagement faite par M BRUSCH Jurgen (BIODECOR) Route de Rouville. La route de Rouville ayant totalement été fermée durant les travaux de la traverse et également par manque de signalisation, M BRUSCH a subi une baisse de son activité. C’est la raison pour laquelle il demande un dédommagement financier. Le conseil charge le maire de demander à M BRUSCH un bilan avant et pendant les travaux.

Rentrée scolaire à l’école : Cinq classes avec un effectif inférieur à 24 élèves.  Cependant, l’effectif de la cantine dépasse les 100 repas et pose un gros problème d’organisation. De plus que la scolarisation des enfants dans l’année de leurs trois ans, même s’ils ne sont pas propres vient s’ajouter. A ce jour, la commune n’est pas obligée d’accueillir ces enfants dans le cadre périscolaire. Les modalités d’accueil doivent être discutées en partenariat avec la collectivité puis énoncées en conseil d’école. Ce qui accélère la réflexion d’une micro-crèche.

Le maire propose de remettre la médaille de la commune à Nicole MAVEL.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

Florence PEROT et Christiane LANDREAT indiquent qu’elles participent les 18 et 19 octobre, à un voyage d’études dans le Parc naturel du Haut-Jura qui a pour thème la revitalisation des Bourgs Centres.

Fabienne CHASSAING : équipement de la salle de fêtes :  documentation sur un fourneau pro, les prix sont entre 1500 € et 2300 € – la commission salle des fêtes se réunira pour étude.