2019 – 02 – conseil municipal du 15 avril 2019

Comptes administratifs 2018

Le maire présente successivement aux conseillers les comptes administratifs du budget principal, du budget eau et assainissement, lotissement et réseau de chaleur. Le maire donne la présidence à Georges GAUDEL puis quitte la salle pendant le vote : 9 voix pour.

Comptes de gestion 2018

Le compte de gestion est la présentation des comptes de la commune par le trésorier ; il est donc identique au compte administratif. Unanimité du conseil.

Traverse du bourg : convention avec le département.

Le conseil doit autoriser le maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage nécessaire à l’engagement des travaux de la traverse. Chaque partie se verra facturer les montants des travaux lui appartenant. Unanimité du conseil.

Hôtel Roux : peinture d’un trompe-l’œil.

Georges Floret a transmis une proposition de peinture d’un trompe-l’œil sur les volets roulants et/ou le portail de l’hôtel Roux. Le conseil retient la proposition seulement pour les volets roulants ; le montant proposé s’élève à 550 € TTC pour le volet des 4 fenêtres, des deux portes et des tours de fenêtres. Unanimité du conseil.

Subvention au CCAS

Le maire rappelle que la commune doit abonder le budget du CCAS à hauteur de 8138,95 € (contre 7406,54 € en 2017). Unanimité du conseil.

Subventions aux associations

Terre sport loisirs                                              1 200 €

Amicale pompiers                                             1 500 €

Twirling baton                                       1 350 €

Association sportive Livradois Sud ASLS           2 000 €

Club Animation                                                2 000 €

Société de  chasse                                                 310 €

OXYGE’M                                                       2 091 €

Cantadore                                                            150 €

Dessine-moi un mouton                             200 €

Union musicale marsacoise                                1 100 €

JSP                                                                      100 €

Fnath                                                                   100 €

Don du sang                                                         100 €

TOTAL                                                           12 201 €

Unanimité du conseil.

Vote du taux des taxes

Le conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux de la part communal de la taxe d’habitation (6,89 %), du foncier bâti (12,90 %) et du foncier non bâti (67,06 %).

Vote des budgets primitifs

Le maire propose au conseil les budgets primitifs pour 2019 suivant les documents présentés en séance. Unanimité du conseil pour les quatre budgets.

Convention avec le Festival de la Chaise-Dieu

Comme les années précédentes cette convention correspond à une aubade qui aura lieu le 23 août à 11 h pour une participation communale de 800 € ; Unanimité du conseil.

Toits et toi : prise de parts sociales.

Le leg fait à la commune par la famille de Cécile Lepers est complété pour acheter 2000 € de parts sociales dans la société que monte l’association. Unanimité du conseil.

Vente des terrains dans le cadre de l’enquête publique

Le maire rappelle au conseil la dernière enquête publique concernant le déclassement de voie ou terrain communaux en vue de la vente de ceux-ci. Il apparait que le prix de vente n’a pas été déterminé. Pour finaliser ce dossier, il conviendrait que le conseil municipal fixe un prix. Le conseil par neuf voix pour, une abstention, considérant qu’il s’agit d’aisances, décide de fixer le prix de vente à 4 € le m².