03 – Conseil municipal du 18 juin 2018

PRESENTS : Michel SAUVADE, Florence PEROT, Michel SAMUEL, Guy NOUVEL, Anne-Marie SAUVADE, Jean-Luc BAYLE, Robert PERRUSSEL, Christiane LANDREAT, Jérôme RAYNAUD, Florence DINOUARD, Aubéri  FOUGERES, Fabienne CHASSAING.

EXCUSE : Guy MATHEVET.

PROCURATION DE : Georges GAUDEL à Michel SAMUEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : Guy NOUVEL.

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ORDRE DU JOUR

Création de poste : Le maire rappelle qu’un poste est resté vacant aux services techniques depuis le départ de Jérôme CLEMENCAT ; on s’était donné du temps, notamment en raison  de l’échéance proche du transfert de compétence « eau, assainissement » à la communauté de communes pour décider d’un éventuel recrutement sur ce poste. Le maire propose de pourvoir à la vacance du poste en créant un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er juillet. Le conseil accepte à l’unanimité.

Régime indemnitaire : Le maire rappelle au conseil que, lors de la réunion du 13 décembre 2017, il a été décidé d’instaurer le régime indemnitaire « RIFSEEP ». Le dossier passe en comité technique le 26 juin prochain. Le conseil donne l’autorisation de rattacher la délibération au 13/12/2017 afin que l’indemnité soit prise en compte pour les agents à compter du 1er janvier 2018.

Règlement Général Protection des Données (RGPD): Le règlement européen pour la protection des données sociales est applicable en France à partir du 25 mai. Un processus réglementaire est à mettre en place – répertorier les données, nommer une personne neutre, tenir un registre… -. Devant la complexité et la lourdeur de la tâche, une mutualisation serait peut-être à envisager ? Le conseil décide de s’engager dans la démarche en menant une réflexion autour des données détenues.

Cour de l’école : Le devis actualisé n’est pas parvenu en mairie, la question sera abordée à la prochaine réunion.

Menuiseries extérieures de différents bâtiments : Lors du dernier conseil, il avait été demandé de faire établir au moins deux autres devis. A réception de ceux-ci, le maire a invité les conseillers qui le souhaitaient à une réunion, pour analyser les offres. C’est l’entreprise PROMETAL qui a été retenue ; montant du devis : 20 563 € HT.

Voirie programme 2018 : Une consultation a eu lieu pour les travaux de voirie, programme 2018. Trois entreprises ont soumissionné : BROC (62 693.75 €), Eurovia (52 333.50 € HT), Colas (56 212.50 € HT). La commission d’ouverture des plis a retenu l’offre de EUROVIA, mieux disante au vu des critères d’attribution. Le maire est autorisé à signer le marché.

Accessibilité programme Ad’Ap 2018 : Le programme 2018 comprend l’aménagement de places handicapées au cimetière, salle des fêtes, Parc La Gravière, terrain de foot et une rampe d’accès au cimetière. Le conseil retient l’offre d’EUROVIA (4 480 € HT) pour l’aménagement des places handicapées et l’entreprise CHASSAING Florent (3 805 € HT) pour la rampe du cimetière.

Club house : Il convient de refaire un dossier pour demander la subvention à la Fédération de Football Amateur au titre de la nouvelle saison. Le conseil autorise le maire à déposer ce dossier avec demande d’autorisation de commencer les travaux avant notification.

Voirie forestière : Le conseil charge le maire de lancer la consultation pour le choix d’un maître d’œuvre.

Matériel désherbage intercommunal : La communauté de communes ALF a acheté du matériel de désherbage ainsi qu’un broyeur en vue d’une mutualisation avec les communes. Le conseil autorise le maire à signer les conventions d’utilisation et de stockage.

Abribus : Le conseil avait demandé d’autres devis. Nous sommes toujours en attente de réception. Cette question est reportée au prochain conseil.

Achat d’un vidéoprojecteur : Etant donné que les travaux de rénovation de la salle du conseil vont démarrer, il serait judicieux d’en profiter pour installer un vidéoprojecteur avec écran. La société DJM Sonorisation a établi un devis de 1 901.55 € HT. Le conseil accepte ce devis et charge le maire de passer commande.

Subvention exceptionnelle Union Musicale : Pour les cérémonies de commémoration du centenaire de l’Armistice du 11 novembre 1918, l’Union musicale a en projet de louer des costumes d’époque et demande une subvention exceptionnelle. Le conseil décide d’allouer 40 €.

Festival de La Chaise Dieu : Le Festival de La Chaise Dieu propose à la commune d’accueillir un concert le vendredi 17 août à 15 heures moyennant une participation de 800 €. Le conseil donne son accord et autorise le maire à signer la convention de partenariat.

Achat de terrain : Dans le cadre de l’assainissement de Bargues, la station d’épuration pourrait être implantée sur la parcelle YH 154. Le propriétaire de ce terrain est d’accord pour vendre au prix de 4 € le m². Le conseil municipal accepte ces conditions, choisit Me SAURET comme notaire et autorise le maire à signer l’acte.

ADIT (Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale) : Une réunion de présentation aura lieu le lundi 25 juin. Le conseil souhaite avoir recours à cette agence pour l’assainissement d’Espinasse et pour la révision du schéma directeur d’assainissement.

Lotissement :

–          Choix du nom : le conseil opte pour « Le grand chêne ».

–          Règlement : il avait été fait au moment de la demande du permis de lotir mais le conseil décide d’ajouter la mention suivante : « lors de la construction des maisons au sein des lots, un soin particulier devra être porté par les entreprises aux ouvrages béton réalisés ainsi qu’à l’ensemble des coffrets et candélabres présents sur site ».

–          Prix de vente : cette question est reportée au prochain conseil.

Décision modificative budget réseau chaleur : Une erreur est apparue lors des transferts des résultats reportés. Le conseil adopte les modifications suivantes :

Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
Fonctionnement
002- Résultat reporté 10 632.06 €
658 – Autres charges de gestion courante 10.00 €
701-  Vente de produits 10 632.06 €
758- 10.00 €
Investissement
001 résultat reporté 10 632.06 €
1641 Emprunt 10 632.06 €

            QUESTIONS DIVERSES :

 Vente de terrain sectional : Les électeurs de la section de Fourcheval ont émis un avis favorable à la vente d’une partie de la parcelle YA 74. Le conseil donne son accord de principe qui sera acté par délibération lorsque le bornage aura été réalisé et le numéro attribué et la contenance exacte seront connus. Pour rappel les frais de bornage sont à la charge des acquéreurs.

Bibliothèque : La gestion des bibliothèques est devenue compétence intercommunale depuis le 1er janvier.  Le maire est autorisé à signer la convention avec ALF pour ce qui est de la mise à disposition des locaux, le fonctionnement … Le conseil autorise le maire à signer cette convention.

Par la même occasion, il convient de supprimer la régie bibliothèque. Le maire est chargé de faire le nécessaire.

Vente terrain du Mas : Le maire rappelle que monsieur JUPPE est acquéreur de la parcelle ZM 182 (suite au bornage de la parcelle ZM 64). L’acte devait être passé en l’étude de Me AUBOYER-FIOL mais monsieur JUPPE a décidé de changer de notaire. Le conseil autorise le maire à signer l’acte en l’étude de Me SAURET.

Médiation préalable obligatoire : Cette mission est assurée par le centre de gestion avec qui il est proposé de passer une convention. Le conseil autorise le maire à signer.

Complémentaire santé : La société AXA aimerait avoir le soutien de la commune pour solliciter les administrés en vue d’organiser une réunion publique sur la complémentaire santé. Le conseil, considérant que cette demande est à but commercial, refuse que la commune soit associée à cette démarche.

Site communal : Le maire indique qu’une ébauche a été faite et qu’il conviendra d’alimenter le site : marsacenlivradois.net.

Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : Réunion le vendredi 6 juillet 2018 à 14 heures.

Participation frais école d’Arlanc : La mairie d’Arlanc n’ayant pas répondu au courrier adressé suite à l’acceptation d’un élève malgré notre refus, cette question sera abordée à un prochain conseil.

Arbre de la laïcité : L’inauguration aura lieu le samedi 7 juillet à 11 heures.

Demande de Flaittes : Fin 2017, le village de Flaittes avait demandé à acheter de la vaisselle pour 1 020 €. Le conseil donne son accord.

  • Le maire demande un huis clos pour aborder des questions relatives au personnel communal.

Séance levée à 22 heures 35