DELEGATION A UN CONSEIL MUNICIPAL

Dans la perspective des futurs travaux, le maire souhaite donner une délégation de fonction à Robert PERRUSSEL, et ce, à compter du 1^er juillet 2019. Le conseil donne son accord.   Robert PERRUSSEL ne prend pas part au vote.

ASSOCIATION TOITS ET TOI

L’association TOITS ET TOI s’est transformée en Société Coopérative d’Intérêt Collectif (S C I C). Les habitants, les collectivités, les entreprises, les agriculteurs peuvent prendre des parts sociales dans cette S C I C. La commune participera à hauteur de 2 000 € pour une souscription de 40 parts dans la S C I C. Le conseil propose la mise à disposition du toit de la salle des fêtes, sous réserve qu’une étude de faisabilité soit réalisée. Il propose également de désigner Robert PERRUSSEL, représentant de la commune au sein de la S C I C. Unanimité du conseil.

VOIRIE FORESTIERE

• Choix de l’entreprise

La voirie forestière est composée de 2 lots :

• Lot 1 : piste forestière des monts du Livradois
• Lot 2 : piste forestière des monts du Forez

Quatre offres sont parvenues en mairie.

• Ent MAGAUD                                   lot 1       68 972 €HT                         lot 2       96 896 € HT
• Ent DUMEIL                                       lot 1       62 912 € HT                        lot 2       91562 € HT        
• Ent DAUPHIN                                   lot 1       63 502 € HT                        lot 2       90 880 € HT
• Ent BTP DU LIVRADOIS                 lot 1       46 629 € HT                        lot 2       67 623 € HT

La commission d’ouverture des plis s’est réunie et a décidé de retenir l’offre de l’entreprise BTP du Livradois. A l’unanimité, le conseil entérine le choix de la commission.

• Achat d’une parcelle

Dans le cadre des travaux de la voirie forestière, il est nécessaire d’acquérir la parcelle cadastrée E 318 d’une superficie de 4 590 m² pour installer une place de retournement. Le montant proposé par le vendeur est de 900 € hors frais. La vente se signera en l’étude de Maitre Sauret, notaire à Ambert. A l’unanimité, le conseil donne son accord.

PROPOSITION RECUES CONCERNANT LE BOIS DU LOTISSEMENT

A l’unanimité, le conseil retient l’offre faite par Madame FRAISSE Sylvie, pour 502.50 € et autorise le maire à encaisser la vente du bois

REVISION DE LA REGLEMENTATION DU BOISEMENT

Le conseil doit proposer des représentants de la commune pour participer à la commission intercommunale de révision de la réglementation des boisements.

PROPOSITION DE PROPRIETAIRES FORESTIERS

Titulaires             André BARD

                                Pierre CHAUTARD

Suppléants         Roger CHANTELAUZE

                                Gérard CHASSAGNON

PROPOSITION DE PROPRIETAIRES DE BIENS FONCIERS NON BATIS

Titulaires            André MAVEL

                                André MATHVET

Suppléant           Paul MAVEL

Unanimité du conseil.

CONVENTION POUR FOURNITURE EAU GESTIONNAIRE LA SOCIETE VEOLIA

Le maire soumet au conseil deux conventions pour la fourniture d’eau potable présentées les communes d’Ambert et de Grandrif et de leur gestionnaire VEOLIA

par la commune d’Ambert :

Le prix de vente de l’eau comprend :      le prix au m 3 : 0.59 € ht

                                                                               partie fixe annuelle compteur : 69 € HT

par la commune de Grandrif :                    le prix au m3 : 06550 € ht

                                                                               partie fixe annuelle compteur : 49 € ht

Unanimité du conseil pour la validation de ces conventions et autorise le maire à les signer.

MAITRISE D’OEUVRE POUR LA VOIRIE 2019

Le cabinet Favers’TP a fait une proposition pour un montant de 3 890 € HT. Unanimité du conseil.

CONSEIL DE JEUNES

Anne-Marie SAUVADE fait part au conseil des souhaits du conseil de jeunes : 15 cartables lumineux (SALIF), 2 panneaux d’interdiction aux chiens pour la Gravière, 2 cendriers pour le parc de la Gravière, 1 ou 2 jeux ados. Accord de principe du conseil. Anne-Marie SAUVADE souhaite être épaulée pour le futur conseil jeunes. Le sujet sera réabordé au prochain conseil de septembre.

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE D’ARLANC

La participation demandée à la commune pour une élève de Marsac qui fréquente l’école publique d’Arlanc est de 1 059.21 €.  Le coût moyen par élève est de 946.26 €. La participation ne peut, en aucun cas, être supérieure au coût moyen par élève supporté par la commune d’accueil. Accord du conseil pour participer à hauteur du cout moyen par élève soit 946.26 €.

QUESTIONS DIVERSES

Courrier de Monsieur Fabrice LHERISSON qui demande l’abandon par la commune du droit de passage qui traverse son habitation, cadastrée AC 207. Pour vendre un « petit bout de chemin » : 5 voix pour, 4 abstentions : Fabienne CHASSAING, Anne-Marie SAUVADE, Jean-Luc BAYLE, Robert PERRUSSEL.

Courrier du Lion ‘s Club : demande de gratuité de la salle des fêtes pour un théâtre à but caritatif le 7 février 2020. Accord du conseil.

Tarifs périscolaires année 2019 – 2020

Le conseil décide d’augmenter les tarifs cantine soit :

Cantine :              maternelle         2.70 €

                                primaire :           2.85 €

                                occasionnel       3.90 €

Garderie  inchangé :                      32 € matin

                                                                32 € soir

                                                                Exceptionnelle 3.60 €/ garderie.

Fournitures scolaires : 48 € par élève

Arbre de Noël : 18 € par élève

Unanimité du conseil.

Section du Bostfaucher : le maire présente 3 devis concernant la réfection en enduit ciment de 2 bacs (abreuvoir et lavoir) lieu-dit du Sabiot.

• Ent MALCUS      : 1 879.20 €
• Ent MAVEL         : 2 112.00 €
• Ent PIOT              :    612.00 €

Le conseil retient le devis de l’entreprise PIOT pour 612 € (sous réserve de fonds nécessaires).