01 – conseil municipal du 28 février 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 DU MERCREDI 28 FEVRIER 2018

PRESENTS : Michel SAUVADE, Georges GAUDEL, Florence PEROT, Michel SAMUEL, Guy NOUVEL, Anne-Marie SAUVADE, Jean-Luc BAYLE, Robert PERRUSSEL, Fabienne CHASSAING, Christiane LANDREAT, Jérôme RAYNAUD.

ABSENTE : Aubéri  FOUGERES.

EXCUSES : Florence DINOUARD, Guy MATHEVET.

SECRETAIRE DE SEANCE : Guy NOUVEL.

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU PRECEDENT CONSEIL


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INFORMATIONS


Salle des fêtes : le conseil est d’accord pour la création d’un local pour Oxyge’m.

Christiane LANDREAT rejoint la commission association.

ORDRE DU JOUR


REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL DE SAGES

Monsieur Pierre POMMEYROL est proposé en remplacement de Raymond GOURBEYRE qui a quitté la commune. Unanimité du conseil.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

Le maire présente les comptes administratifs des budgets : commune, eau et assainissement, lotissement et réseau chaleur.

BUDGET
Dépenses 2017
Recettes 2017
Résultat 2017
Report 2016
Résultat de clôture
Commune
Fonctionnement
Investissement
867 672.29 €
503 284.43 €
1 070 791.27 €
   274 209.03 €
203 118.98 €
229 075.40 €
224 647.54 €
44     461.21 €
 
 427 766.52 €
-184 614.19 €
Eau-assainissement
Fonctionnement
investissement
179 430.77 €
 36 248.94 €
197 798.88 €
127 298.08 €
18 368.11 €
91 049.14 €
  28 274.29 €
684 612.51 €
 
    46 642.40 €                    
 775 661.65 €
Lotissement
Fonctionnement
Investissement
     55 754.19 €
     202 44.08 €
       53 256.03 €
19     86.14 €
–          2 498.16 €
–          1 057.94 €
–          31 050.22 €
–          85 162.17 €
 
–  33 548.38 €
–   86 220.11 €
Réseau chaleur
Fonctionnement
Investissement
1 386.66 €
–            €
– €
– €
      -1 386.66 €
                   –    €
     -136 614.13 €
         -9 556.73 €
 
     -138 000.79 €
    –    9 556.73 €

Le maire donne la présidence à Georges GAUDEL puis quitte la salle pendant le vote :

  • Commune : 10 voix pour
  • Eau et assainissement : 10 voix pour
  • Lotissement : 10 voix pour
  • Réseau chaleur : 10 voix pour

Le maire reprend la présidence du conseil municipal.

COMPTE DE GESTION 2017

Les comptes de gestion sont approuvés par 11 voix pour.

AFFECTATION DES RESULTATS

Ø  Budget commune

Résultat à affecter : 427 766.52 € (dont excédent des sections de 217 242.57 €) :

  • Report en excédent de fonctionnement : 217 242.57 € au compte 002
  • Affectation à l’investissement : 210 523.95 € au compte 1068

Ø  Budget eau et assainissement

Résultat à affecter : 46 642.40 €

  • Report de la totalité en fonctionnement : 46 642.40 Compte 002

Ø  Budgets lotissement et réseau chaleur 

  • Les déficits sont reportés en fonctionnement et en investissement.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Guy NOUVEL propose de verser les subventions suivantes pour 2018 :

CANTADORE 150 €
SOCIETE DE CHASSE 440 €
OXYGE’M 2 000 €
CLUB ANIMATION 2 000 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 250 €
TERRE SPORT LOISIRS 1 200 €
DESSINE-MOI UN MOUTON 150 €
ASSOCIATION SPORTIVE LIVRADOIS SUD 2 000 €
TWIRLING BATON 1 330 €
UNION MUSICALE 600 €
DON DU SANG 100 €
JSP MARAT 100 €
FNATH 100 €
RESERVE 580 €
TOTAL 12 000 €

Unanimité du conseil.

CONVENTION AVEC VEOLIA POUR ASSISTANCE TECHNIQUE

  Certaines prestations étaient déjà confiées à VEOLIA (nettoyage et  désinfection annuelle des réservoirs, entretien et     vérification des réducteurs de pression et des ventouses). Monsieur le maire propose d’y ajouter le contrôle réglementaire des bornes d’incendie ainsi que la recherche et la réparation des fuites du réseau d’eau potable avec un service d’astreinte déclenché à la demande de la mairie. Cette convention est renouvelable annuellement. Unanimité du conseil

VOIRIE FORESTIERE : MAITRISE D’ŒUVRE

Selon un courrier de l’ONF, il est conseillé d’attendre la fin 2018 pour choisir un maitre d’œuvre.

RYTHMES SCOLAIRES A LA PROCHAINE RENTREE

Le maire informe que le conseil doit se prononcer sur le choix des rythmes scolaires à adopter pour la rentrée 2018/2019. Une réponse doit être rendue avant le 3 avril 2018. A l’unanimité, le conseil décide qu’il suivra l’avis du conseil d’école.

REMPLACEMENT DE PORTES DE BATIMENTS COMMUNAUX

Le maire présente un devis pour le remplacement de plusieurs portes défectueuses au « 7 », à l’école et à la mairie. Le conseil ne se prononce pas et souhaite que d’autres devis soient demandés.

EQUIPE CYCLISTE :  « MARSAC ÇA ROULE »

Le maire informe le conseil de reconduire l’aide de 800 €, à l’équipe cycliste « Marsac ça roule », qui représente la commune lors de la cyclo les Copains. Unanimité du conseil.

REALISATION D’UN ABRI BUS

Le maire informe le conseil que, suite à l’avis favorable de la commission voirie sur la mise en place d’un abri bus au Mas, un devis a été demandé à l’entreprise Dumeil, pour un abri bus amovible. Le conseil demande que soit également consultées d’autres entreprises de la commune. Des devis seront demandés aux entreprises Boithias et Pérot avant de décider.

PANNEAUX INFORMATIONS VILLAGES

Le maire présente au conseil un devis de l’entreprise Dumeil pour la réalisation de six panneaux pour les villages. Le coût pour un panneau d’affichage est de 280 € HT, soit pour six panneaux 1 680 € HT. Unanimité du conseil.

ADENDA ACCESSIBILITE 2017 ET 2018

Dans le cadre de l’agenda d’accessibilité, la commune s’est engagée à la réalisation de travaux.

Pour 2017 et 2018 : les travaux prévus sont :

  • cimetière : rampe, rambarde et poignées
  • terrain de foot : stationnement PMR.

Michel SAMUEL est chargé du dossier pour la réalisation de ces travaux.

REGLEMENT DE BOISEMENT

Le règlement du boisement de la commune est obsolète depuis 2006. La communauté de communes Ambert Livradois Forez propose l’accompagnement de certaines communes dont la nôtre afin de procéder au renouvellement. Jean-Luc BAYLE  propose de suivre ce dossier et fera le point lors du prochain conseil.

TRAVAUX VILLAGES

  • Achat de terrain sectional à Fourcheval : une demande d’achat de la parcelle sectionale cadastrée YA 74 a été faite. Une demande de certificat d’urbanisme opérationnel a été déposée pour la parcelle YA 247, attenante. Il est préférable d’attente le retour du CU opérationnel avant de lancer la procédure d’achat.
  • Demande de coupe de bois Les Jouberts, les Gayors le Vernet : Accord du conseil, 3 garants nommés : Serge MAGAUD, Alain PERRIN et Jean-Luc BAYLE.
  • Lavoir du Vernet : Des travaux  d’arasement non prévus initialement sont nécessaires ; le devis s’élève à 469.20 € HT . Unanimité du conseil.

ENQUETE PUBLIQUE : DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE ENQUETEUR

Afin de procéder au lancement de l’enquête publique, il est nécessaire de désigner un commissaire enquêteur. Le maire présente au conseil la liste des commissaires enquêteurs publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture pour l’année 2018. Le conseil municipal désigne Monsieur Pierre COMPTE.

ADIT –   Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale

L’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale à laquelle la commune adhère à partir du 01/01/2018, sera sollicitée pour intervenir dans le projet d’assainissement du village d’Espinasse. Unanimité du conseil.

ADHESION AU CRAIGCentre Régional Auvergne de l’Information Géographique

Cet organisme met à disposition des collectivités des données cartographiques ; l’adhésion est gratuite. Accord du conseil.

AMBERT LIVRADOIS FOREZ COMMUNAUTE DE COMMUNES : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS

Unanimité du conseil.

ACCUEIL D’UN SPECTACLE DES AUTOMNALES

Dans le cadre des Automnales, la commune peut accueillir un spectacle. Le conseil n’est pas favorable.

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Une convention doit être signée avec la régie Auvergne numérique dans le cadre du changement de titulaire des conventions d’occupation du domaine public pour l’Internet haut débit dans les zones blanches de la Région Auvergne. Le conseil autorise le maire à signer cette convention.

EPF-SMAF : RETROCESSION DE PARCELLE

L’emprunt étant échu pour l’achat des terrains des sources, l’EPF-SMAF propose la rétrocession de ces parcelles suivant la démarche habituelle. Le conseil autorise le maire à prendre contact avec l’EPF-SMAF pour cette rétrocession.

CONVENTION AVEC LE SDIS

 Le SDIS propose  une convention pour la prise en charge, dans les services périscolaires,  des enfants de sapeurs-pompiers volontaires qui ne pourraient pas récupérer leurs enfants à la sortie des cours pour cause d’intervention. Les frais occasionnés seront à la charge du SDIS. A l’unanimité, le conseil autorise le maire à signer la convention.

QUESTIONS DIVERSES

o   Gratuité de la salle des fêtes pour le salon du bien-être : suite aux interrogations du précédent conseil, l’association organisatrice a confirmé que la totalité des bénéfices sera reversée à l’association « notre petit prince Asperger ». A cette condition, le conseil est favorable à la gratuité de la salle des fêtes.

o   Aide aux commerces dans le cadre de la communauté de communes : Florence DINOUARD fera le point lors d’un prochain conseil.

o   Lotissement :

  • Avenant 2 : Une erreur s’était glissée dans la proposition de répartition entre le maître d’œuvre et son co-titulaire. Une rectification a dû être apportée sans que le montant total prévu ne soit modifié.
  • Géoval: Unanimité du conseil pour accepter un paiement par acompte en ce qui concerne la facture du bornage.

o   Achat de la minipelle de l’ancienne communauté de communes : nous sommes en attente de proposition.

o   Nouveaux dossiers à traiter en mairie : le maire informe que l’Etat, pour désengorger les tribunaux, a chargé les mairies de deux taches supplémentaires : les changements de prénom et les PACS.

o   Achetez en Livradois Forez : unanimité pour solder les années 2016 et 2017, et verser 2 000 € à Cité Commerces.

o   Projet Emmaüs : L’association « Emmaüs Alternatives » souhaite pouvoir développer un projet agricole sur le territoire de la communauté de communes. L’association recherche un lieu et des élus intéressés pour développer un tel projet. Le conseil ne souhaite pas donner suite.

o   Convention pour entretien des panneaux du Parc Naturel Régional Livradois Forez : le conseil autorise le maire à signer ladite convention : par 6 voix pour et 5 contre.

o   Report de la subvention Fédération Française de Foot : A l’unanimité, le conseil autorise le maire à redéposer une demande de subvention auprès de la Fédération Française de Foot à la prochaine saison (juillet).

o   Salle du conseil : Des devis ont été demandés pour la mission de contrôle technique :

  • APAVE  : 1 190 € HT
  • SOCOTEC :    950 € HT

Le conseil décide de retenir SOCOTEC – une voix contre (Jérôme RAYNAUD)

o   Convention SIEG TEPCV : Le maire est autorisé à signer la convention relative à la réfection de l’éclairage public (TEPCV), le montant restant à la charge de la commune est de 5 254.14 € HT.

La séance est levée à 22 h 50.

Le Maire,