Le conseil a décidé une première phase de 4 pistes forestières : Deux pour désenclaver le village de Bargues, une incluant le remplacement du pont de Chammeaux qui était inutilisable et une dernière piste à la Greleyre en direction de Saint Martin des Olmes.

Compte-rendu n° 3

Informations

Appel téléphonique ce jour de M. ALVAREZ de BTP du LIVRADOIS : il précise que les travaux liés au point noir (pont busé) seront repris sous 15 jours

Il précise que M. PETRUCCCI peut le contacter en direct

Points de contrôle

Compte-rendu n° 2

Visites informelles de chantier du maître d’œuvre les 28 et 31/10

Observations des visites de chantier

Personne présente :

Maître d’œuvre : Eric DELBEE

Rappel : Observations des visites du 16/10 et 21/10 dans le CR1

Point noir :

Pour l’entreprise

• M. DELAHAYE expose que l’entreprise a eu des difficultés pour enterrer le passage busé
• M.DELAHAYE reconnaît que l’entreprise n’a pas contacté le maître d’œuvre et le Maître d’Ouvrage suite à cette difficulté technique
• L’entreprise a finalisé la pose du passage busé et les aménagements des parties amont et aval, selon sa propre conception, sans avis contradictoire du maitre d’œuvre et de l’AFB

Pour le maître d’œuvre

• E. DELBEE, après consultation auprès de P. BOULHOL, confirme que ce dernier a constaté la pose finie du passage busé le 01/10/2019 pendant une visite de chantier, sans être prévenu des difficultés rencontrées par l’entreprise
• E. DELBEE précise que dans le cadre général des travaux sur cours d’eau, des modifications et avenants au dossier établi par la police de l’eau peuvent être accordés (cf. chantier sur la commune du BRUGERON) si respect de la chronologie : alerte de l’entreprise auprès du maître d’œuvre, arrêt des travaux par le maître d’œuvre, consultation contradictoire avec l’AFB sur les travaux à entreprendre, poursuite des travaux.

Pour l’AFB

• M. PETRUCCCIconstate que la pose du passage busé ne respecte pas la continuité écologique ; en partie amont le passage busé est enterré de 5 cm, en partie avale il est au niveau du fond du lit du ruisseau
• M. PETRUCCI précise que la police de l’eau n’a pas été prévenue du commencement des travaux

Pour la DDT

• P. FAUREétablit les mêmes constats que l’AFB
• Il précise que la pose de passages busés pour des cours d’eau tel que le RIOLET est de moins en moins acceptée par l’Europe ; ainsi leur mise en place doit respecter au mieux les règles liées à la continuité écologique pour prouver à l’Europe l’efficacité d’un tel ouvrage

 Points de contrôle des visites du 16/10 et 21/10 dans le CR1

Point noir :

La DDT et l’AFB demande la dépose du passage busé, puis de creuser le lit du ruisseau afin d’enterrer le niveau bas des buses à 50 cm minimum en dessous du niveau du ruisseau

L’ONF précise que le financement de ces travaux supplémentaires sera à la charge de l’entreprise

En effet cette dernière a finalisé les travaux suivant ses propres initiatives techniques

Qu’il y a malfaçon (constats de l’AFB et de la DDT) et obligation de remettre l’ouvrage en continuité écologique.

Observations des visites des 28 et 31/10

L’entreprise n’a pas repris contact (avec au moins une personne présente à la réunion du 21/10) depuis le 21/10, malgré un mail de rappel du maître d’œuvre le 28/10

L’entreprise n’a pas repris les travaux sur le pont

Points de contrôle

Question à l’AFB : l’entreprise peut-elle bénéficier d’une prolongation du délai légal du 31/10 pour travailler dans le cours d’eau ?

Demande à l’entreprise : planning de chantier à présenter pour la réalisation du pont et la réalisation des autres travaux liés au marché de la voirie forestière

Compte-rendu n° 1

Visites de chantier des 16/10 et 21/10/2019

Maître d’ouvrage : commune

Maître d’œuvre : Office National des Forêts

Entreprise retenue : BTP DU LIVRADOIS

1. Points administratifs

Notification du marché en date du : en attente retour de la commune

Ordre de service n°1 daté du 02/09/2019 et notifié par l’entreprise le 02/09/2019

DT/DICT établie par l’entreprise 

Dossier police de l’eau 63 2016 00138 : demande de commencement des travaux auprès de la police de l’eau non établie par l’entreprise

2. Planification du chantier

Date de fin de réalisation du chantier : 01/09/2020

  III      Observations des visites de chantier

Personnes présentes :

Maître d’Ouvrage : M. Jean Luc BAYLE

Maître d’œuvre : Eric DELBEE

Entreprise : M. DELAHAYE

AFB : Marc PETRUCCI

DDT : Pierre FAURE (pour la visite du 21/10)

Informations : le chantier a débuté le 23/09

Du 18/09 au 04/10 chantier suivi pour le maître d’œuvre par Patrick BOULHOL avec CR en pièce jointe

Pendant cette période réalisation des travaux suivants, sans mesures de quantités :

RF 17 :

• Elargissement de la chaussée à 5.50 ml terminé
• Déroctage terminé

PR 17-PD 17 :

• Terrassement terminé

Point noir :

• Mise en place d’un passage busé de diamètre 2 000 mm

Observations des visites du 16/10 et 21/10

Point noir :

Pour l’entreprise

• M. DELAHAYE expose que l’entreprise a eu des difficultés pour enterrer le passage busé
• M.DELAHAYE reconnaît que l’entreprise n’a pas contacté le maître d’œuvre et le Maître d’Ouvrage suite à cette difficulté technique
• L’entreprise a finalisé la pose du passage busé et les aménagements des parties amont et aval, selon sa propre conception, sans avis contradictoire du maitre d’œuvre et de l’AFB

Pour le maître d’œuvre

• E. DELBEE, après consultation auprès de P. BOULHOL, confirme que ce dernier a constaté la pose finie du passage busé le 01/10/2019 pendant une visite de chantier, sans être prévenu des difficultés rencontrées par l’entreprise
• E. DELBEE précise que dans le cadre général des travaux sur cours d’eau, des modifications et avenants au dossier établi par la police de l’eau peuvent être accordés (cf. chantier sur la commune du BRUGERON) si respect de la chronologie : alerte de l’entreprise auprès du maître d’œuvre, arrêt des travaux par le maître d’œuvre, consultation contradictoire avec l’AFB sur les travaux à entreprendre, poursuite des travaux.

Pour l’AFB

• M. PETRUCCCIconstate que la pose du passage busé ne respecte pas la continuité écologique ; en partie amont le passage busé est enterré de 5 cm, en partie avale il est au niveau du fond du lit du ruisseau
• M. PETRUCCI précise que la police de l’eau n’a pas été prévenue du commencement des travaux

Pour la DDT

• P. FAUREétablit les mêmes constats que l’AFB
• Il précise que la pose de passages busés pour des cours d’eau tel que le RIOLET est de moins en moins acceptée par l’Europe ; ainsi leur mise en place doit respecter au mieux les règles liées à la continuité écologique pour prouver à l’Europe l’efficacité d’un tel ouvrage

 Points de contrôle

Point noir :

La DDT et l’AFB demande la dépose du passage busé, puis de creuser le lit du ruisseau afin d’enterrer le niveau bas des buses à 50 cm minimum en dessous du niveau du ruisseau

L’ONF précise que le financement de ces travaux supplémentaires sera à la charge de l’entreprise

En effet cette dernière a finalisé les travaux suivant ses propres initiatives techniques

Qu’il y a malfaçon (constats de l’AFB et de la DDT) et obligation de remettre l’ouvrage en continuité écologique.

Divers : lignes téléphoniques sur les projets RF15A et PD16

L’entreprise précise que suite à la DICT, ORANGE n’est pas noté dans les opérateurs à prévenir et ce malgré la présence de la ligne avec des poteaux estampillés « ORANGE ». L’entreprise s’est inscrite sur le site des travaux de France TELECOM afin d’obtenir des informations nécessaires aux travaux à réaliser sur la ligne.

Prochaine réunion : suivant l’avancement des travaux